Introduction

Depuis sa création dans les années 1960 par la DARPA1, le réseau initial Arpanet a connu plusieurs étapes d’évolution de son architecture initiale pour répondre aux besoins toujours croissants de ses utilisateurs (dont le nombre avoisinait les 4,5 milliards en juin 2019 selon le World Internet Users Statistics). Avec la vulgarisation progressive des technologies et protocoles qui régissent son
fonctionnement (TCP/IP), cette évolution du réseau initial a débouché sur la création de plusieurs autres réseaux dans le monde, l’interconnexion entre eux (qui donna Internet), et même la création d’un espace informationnel, pour devenir ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le cyberespace.

Étant donné la place qu’occupent désormais internet et le cyberespace sur tous les aspects de notre vie quotidienne (économiques, sociaux, politiques, militaires, etc.), la maîtrise des évolutions techniques, normatives et réglementaires du réseau initial constitue donc un enjeu hautement important et même capital pour les grandes puissances. D’où la nécessité d’organiser ce qu’on appelle communément la gouvernance de l’internet. Cette gouvernance a longtemps été conduite seule par le
créateur du réseau (les Etats-Unis), à travers une série d’organes de pilotage (de droit américain) essentiellement constituée des grands acteurs et opérateurs américains du numérique (Cisco, IBM, AT&T, etc.). Ce qui, au regard des enjeux, a commencé à poser problème aux autres puissances vers la fin des années 90.

D’après la définition retenue par le groupe de travail du SMSI (Sommet mondial sur la société de l’information) tenu en 2005 en Tunisie sur le sujet : la gouvernance de l’internet est l’élaboration et l’application conjointes, par les États, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes propres à façonner l’évolution et l’usage de l’Internet. À l’issue de ce sommet, un agenda a été arrêté avec plusieurs résolutions relatives à la gouvernance de l’Internet.

Citons par exemple ces deux qui posent bien le débat :

    art. 35 a) en ce qui concerne les questions d’intérêt général qui se rapportent à l’Internet, le pouvoir décisionnel relève de la souveraineté nationale des États, lesquels ont des droits et des responsabilités en la matière ;
     art. 38 : Nous appelons au renforcement d’institutions régionales spécialisées dans la gestion des ressources Internet afin de garantir les intérêts et les droits nationaux des pays de cette région quant à
la gestion de leurs propres ressources Internet, tout en assurant une coordination au niveau mondial dans ce domaine.

Afin d’explorer la matérialisation de ces résolutions, nous proposons de distinguer deux types d’instances clés qui organisent, supervisent, animent et participent au bon fonctionnement du réseau internet : les instances techniques (dite fonctionnelles) qui supervisent l’architecture, les protocoles, les technologies et tout autre développement technique.

Les instances d’influence (dites non-fonctionnelles) qui militent pour la bonne qualité et la neutralité du réseau à travers le monde, la facilitation d’accès, la création et l’animation des espaces de concertation, de discussion et de dialogue multilatéral sur la gestion des impacts d’internet dans nos sociétés, etc. Mais surtout, nous questionnerons l’utilité et la pertinence de ces instances pour l’Afrique.

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