« Numérique et Droit : stratégies de puissance ITIA et Droit dans la cyberguerre » : tel est le titre d’une conférence organisée en Mai 2020 par l’école de guerre économique de Paris, qui résume bien le cœur du sujet dont nous allons traiter ici. Il s’agira d’explorer le rapport dialectique qui existe entre le droit et le cyberespace, et d’en tirer les conséquences pour l’Afrique. Dans ce contexte nous emprunterons la définition du cyberespace proposée par Pierre Lévy, qui selon lui « désigne l’univers des réseaux numériques comme lieu de rencontres et d’aventures, enjeu de conflits mondiaux, nouvelle frontière économique et culturelle. […] Le cyberespace désigne moins les nouveaux supports de l’information que les modes originaux de création, de navigation dans la connaissance et de relation sociale qu’ils permettent ».

Quant à la notion de droit, nous l’entendons ici comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ». C’est l’élément régulateur de toute société moderne, et bien souvent le produit d’une vision du monde. Hors comme nous pouvons tous le constater aujourd’hui, le cyberespace à travers les technologies numériques transforme continuellement à peu près tous les secteurs d’activités et tous les aspects de notre vie quotidienne, lesquels sont régis par des règles de droit. On voit ainsi changer nos façons de consommer, de produire, de commercer, d’apprendre, de se défendre, d’accéder à la culture, de socialiser, etc.

Au cours de la conférence évoquée supra, le panel d’experts multidisciplinaires (juristes, entrepreneurs, etc.) a constaté et confirmé cette forme d’intrication entre droit et cyberespace, en essayant d’évaluer quelques-unes des implications pour différents acteurs de leur écosystème. Il était question par exemple de voir dans quelle mesure accompagner les startups européennes pour mieux les protéger contre l’extraterritorialité du droit américain dans le cyberespace, ou encore d’aider les pouvoirs publics à construire des propositions pour l’adaptation des normes juridiques européennes et internationales existantes (droit international humanitaire, droit des conflits armés, etc.) dans le cyberespace.

N’ayant moi-même aucune expertise juridique, je ne vais pas ici vous donner des arguments techniques de droit. Je laisse le soin aux juristes africains de prendre la balle au rebond sur ce point. Mon propos sera de relever les différents enjeux observés à partir d’une perspective stratégique, afin de stimuler la conception d’un point de vue africain sur ce sujet capital.

Les enjeux juridiques du cyberespace pour l’Afrique

Il n’est pourtant pas rare d’entendre parler de cyber-droit ou de droit du cyberespace en Afrique. Certains juristes et universitaires du continent ont d’ailleurs écrit et travaillé sur le sujet, à l’instar du congolais Dr Kodjo Ndukuma Adjayi qui en est un spécialiste reconnu (auteur du livre Cyberdroit, Télécoms, Internet, e-commerce : une contribution au droit congolais, 2009). De plus, ces dernières années, on voit émerger dans plusieurs universités et grandes écoles des masters en droit du cyberespace africain ou encore en droit du numérique en Afrique (cas de Université Gaston BERGER de Saint-Louis au Sénégal).

Au niveau des Etats africains et organisations régionales ou continentales les regroupant, on assiste là aussi une mise à jour un peu poussive mais progressive du cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte les évolutions du numérique et s’arrimer à la société de l’information. Selon l’Indice Mondial de Cybersécurité (rapport de 2018), plusieurs pays mettent en place un ensemble de lois sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, la protection des données personnelles et la protection de l’enfance en ligne, l’encadrement du commerce en ligne, etc. La convention de l’Union africaine en la matière, adoptée à Malabo en 2014, marque aussi une étape importante dans cette démarche (même si elle n’est pas encore signée et ratifiée par la plupart des Etats).

Cependant, à l’analyse…